Online Read Ebook Appel - Notions
Par brown frank le vendredi, novembre 12 2021, 09:42 - Lien permanent
Appel - Notions pan
Caractéristiques
- Appel - Notions
- Nb. de pages: 400
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247190669
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2020
Ebooks français téléchargement gratuit Appel - Notions 9782247190669 (French Edition) par
Overview
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).